Conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT ET D’ENCADREMENT DU SKI ET AUTRES DISCIPLINES DE GLISSE DES MONITEURS DE L’E.S.F
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ESF COURCHEVEL 1650
Adresse : Maison de Moriond Courchevel 1650 – 73120 COURCHEVEL -
Téléphone : 04 79 08 26 08 Fax : 04 79 08 03 27
Email : vente@esf courchevel1650.com 
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Via notre site, par téléphone, par fax ou par tout autre moyen de communication à distance vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F COURCHEVEL 1650. Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l’E.S.F COURCHEVEL 1650. Pour les autres modes de vente à distance, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F COURCHEVEL 1650 L’inscription à des prestations de l’E.S.F COURCHEVEL 1650 implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

ARTICLE I – PRESTATIONS
Tous les moniteurs de l’E.S.F COURCHEVEL 1650 ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F COURCHEVEL 1650 de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F COURCHEVEL 1650.
En conséquence, l’E.S.F COURCHEVEL 1650 se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F COURCHEVEL 1650 n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.  


ARTICLE II – ASSURANCE
l’E.S.F COURCHEVEL 1650 souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’E.S.F COURCHEVEL 1650 et du moniteur. Le client est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.

ARTICLE III – TARIFS / INSCRIPTION / PAIEMENT
3.1 : Tarifs
Les tarifs de l’E.S.F COURCHEVEL 1650 sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F COURCHEVEL 1650. Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F COURCHEVEL 1650 à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

3.2 : Modalités d’inscription et de paiement
3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site : Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F COURCHEVEL 1650. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique. Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F COURCHEVEL 1650. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel. Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F COURCHEVEL 1650 par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire). L’E.S.F COURCHEVEL 1650 assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.
3.2.2 : Pour les autres modes de vente à distance : L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F COURCHEVEL 1650. L’E.S.F COURCHEVEL 1650 assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Le paiement manifeste la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.


ARTICLE IV – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES
Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille. Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix de 6 € (six euros), en le demandant au guichet de l’ESF Courchevel 1650 pendant la période de cours + 1. Passé le délai, aucun remboursement ne sera possible.

ARTICLE IV – DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES MEDAILLES
Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.
Prix remboursable : 6€ pour la médaille enfant et 3€ pour la médaille adulte.


ARTICLE V – ANNULATION OU INTERRUPTION DU FAIT DU CLIENT
5.1 : Annulation d’une réservation en amont et jusqu’au 16ème jour du début de la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne www.carreneige.com veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF Courchevel 1650 vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
• En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

5.2 : Annulation d’une réservation entre le 15ème jour et le jour du début de la prestation :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne www.carreneige.com veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
• En l’absence de cas de force majeure : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

5.3 : Annulation d’une réservation dans les 48h précédant le début de la prestation Cours Privés / Leçons Particulières :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne www.carreneige.com veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
• En l’absence de cas de force majeure : l’ESF appliquera une retenue égale à 100 % du prix payé. Toutefois la prestation pourra, quant à elle, être utilisé par toute personne désignée par la personne titulaire du Cours Privés.

5.4 : Interruption pendant la prestation des Cours Collectifs :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne www.carreneige.com veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire, valable pour la saison en cours.
• En cas d’absence de l’élève au départ de cours, aucun remboursement ni échange de cours ne pourra être effectué.
• Cas de force majeure : Etre imprévisible, Etre irrésistible, Etre extérieur à l’activité du débiteur de l’obligation lors de la conclusion du contrat.

5.5 : Interruption pendant la prestation des Cours Privés :
• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne www.carreneige.com veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.
• En l’absence d’assurance annulation aucun remboursement ne sera consenti. La prestation pourra, quant à elle, être utilisé par toute personne désignée par la personne titulaire du Cours Privés.
• En cas d’absence de l’élève au départ de cours, aucun remboursement ni échange de cours ne pourra être effectué.

5.6 : Annulation d’une réservation dans le choix de votre E.S.F COURCHEVEL.
• l’E.S.F COURCHEVEL 1650 vous remboursera le prix payé moins des frais fixes de dossier de 20 € (vingt euros).

ARTICLE VI – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF
L’E.S.F COURCHEVEL 1650 se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

6.1 : Remboursement
• En cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée.
• En l’absence de cas de force majeure : l’ESF vous restituera la somme que vous avez versée avec une indemnité d’un montant égal à celle-ci.


6.2 : Exclusion
L’E.S.F COURCHEVEL 1650 se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

ARTICLE VII – REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

ARTICLE VIII – DROIT A L’IMAGE
Le client autorise gracieusement l’ESF Courchevel 1650 à le photographier et/ou à le filmer lors des cours dispensés par cet ESF et suivis par le client et/ou lors des compétitions organisées par cet ESF auxquelles le client participe. Le client autorise l’ESF Courchevel 1650 à utiliser, notamment par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, ces images (photographies ou vidéos) sur son site Internet ou sur le site internet du prestataire ayant réalisé ces images. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la captation desdites images. Si le client est mineur, les parents du client accorde à l’ESF Courchevel 1650 l’autorisation d’utiliser l’image du client, dans les mêmes conditions.

ARTICLE IX - MODIFICATION / SUPPRESSION DES CGV
L’E.S.F COURCHEVEL 1650 se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des éléments des présentes Conditions Générales de Vente. Il est de la responsabilité du client de consulter périodiquement les présentes Conditions Générales de Vente pour voir si des modifications y ont été apportées. En cas de violation des présentes Conditions Générales de Vente par le client, l’E.S.F COURCHEVEL 1650 peut suspendre ou mettre fin à la réalisation de sa prestation vis-à-vis de celui-ci.